Politique de confidentialité.

Champ d’application

Cette politique concerne le site d’Agentic Expert Group et les renseignements personnels traités dans le cadre des activités de ses trois entreprises : Atelier Agentique CraftWorks Inc., Outils et Solutions Agentiques Inc. et Gestion Agentique de la Main-d'oeuvre Inc.

Chaque entreprise est distincte. L’entente de service précise celle avec laquelle vous faites affaire et son rôle à l’égard de vos renseignements. L’appartenance au groupe n’autorise pas, à elle seule, le partage de renseignements entre les entreprises.

Un renseignement personnel est un renseignement qui permet d’identifier une personne, directement ou indirectement. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et, lorsqu’elle s’applique, la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels encadrent son traitement.

La personne responsable

La personne responsable de la protection des renseignements personnels reçoit les questions, les demandes d’accès ou de rectification et les plaintes concernant cette politique.

Responsable et coordonnées de contact : à confirmer avant la mise en ligne.

Ce que le site recueille

Cette version du site ne propose ni compte utilisateur, ni formulaire d’envoi, ni dépôt réel de fichiers. Les interfaces et les animations sont des illustrations : elles ne lisent pas vos documents et ne lancent pas d’analyse de vos données.

Le site n’intègre pas d’outil d’analyse d’audience ni de publicité. Les polices sont hébergées avec le site et ne nécessitent aucune connexion à Google Fonts.

Selon sa configuration, le service d’hébergement peut aussi recevoir des renseignements techniques, comme l’adresse IP, les pages demandées et l’heure de la visite, pour livrer et sécuriser le site. Les pratiques de l’hébergeur retenu devront être précisées avant la mise en ligne.

Les renseignements liés à un projet

Selon le projet, les renseignements nécessaires peuvent comprendre votre nom, votre rôle, vos coordonnées professionnelles, nos échanges et des données contenues dans les documents ou les systèmes que vous nous autorisez à utiliser.

Les catégories de renseignements, les accès et les instructions de traitement doivent être précisés dans l’entente applicable. Lorsque nous agissons pour votre compte, vos instructions et les obligations légales applicables encadrent notre intervention. Ne transmettez que les renseignements nécessaires que vous êtes autorisé à communiquer.

Utilisation et consentement

Les renseignements peuvent servir à répondre à votre demande, à définir et réaliser un projet, à fournir le soutien convenu, à administrer la relation contractuelle et à respecter les obligations légales applicables. La finalité et les renseignements nécessaires sont précisés au moment de la collecte.

Lorsque le consentement est requis, il doit être clair, libre, éclairé et donné pour des fins précises. Un nouvel usage nécessite votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi. Le retrait du consentement peut limiter un service qui dépend de ces renseignements, sans annuler les obligations de conservation applicables.

L’utilisation de l’IA

Les démonstrations de ce site n’envoient aucun de vos renseignements à un modèle d’intelligence artificielle. Pour un projet utilisant l’IA, les données autorisées, les fournisseurs, les accès et les validations humaines doivent être définis dans l’entente avant le traitement.

Les conditions de conservation et d’utilisation des données par les fournisseurs, notamment pour l’entraînement de modèles, doivent être vérifiées pour la solution retenue. La simple visite de ce site ne constitue pas un consentement à utiliser vos renseignements pour entraîner un modèle.

Si une décision vous concernant repose exclusivement sur un traitement automatisé, les obligations d’information et les droits prévus par la loi s’appliquent, notamment la possibilité de présenter vos observations à une personne en mesure de réviser la décision.

Selon le service convenu, des renseignements peuvent être nécessaires aux personnes affectées au projet et aux fournisseurs d’hébergement, de stockage, de communication ou de traitement. Les destinataires et leur rôle dépendent de la solution retenue.

Toute communication doit avoir une base légale. Lorsqu’un fournisseur traite des renseignements pour notre compte, les exigences contractuelles de confidentialité et de limitation d’usage prévues par la loi s’appliquent. Une communication peut aussi être nécessaire pour respecter une obligation légale ou une ordonnance.

Où les renseignements sont traités

Les lieux d’hébergement et de traitement dépendent des systèmes et des fournisseurs retenus pour chaque service. Cette politique ne garantit pas un hébergement exclusivement au Québec ou au Canada.

Avant de confier des renseignements personnels à un prestataire hors Québec ou de les communiquer à l’extérieur du Québec, la loi exige une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une entente écrite tenant compte des risques et des mesures de protection nécessaires.

Conservation et destruction

La durée de conservation dépend de la finalité, de l’entente applicable et des obligations légales. Les dossiers d’un projet, les échanges et les données techniques peuvent ainsi avoir des durées différentes.

Lorsque les fins sont accomplies, les renseignements doivent être détruits ou anonymisés conformément à la loi, sous réserve d’une obligation de conservation. Pour les données traitées pour votre compte, les modalités de retour ou de suppression doivent être précisées dans l’entente.

Protection et incidents

Les mesures de protection doivent être adaptées à la sensibilité, à la finalité, à la quantité et au support des renseignements. Les contrôles techniques propres à un service doivent être définis et validés avant sa mise en place.

En cas d’incident de confidentialité, les obligations applicables comprennent la réduction du risque, la prévention d’une récidive et la tenue d’un registre. Lorsqu’il existe un risque de préjudice sérieux, la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées doivent être avisées conformément à la loi.

N’envoyez pas de dossiers sensibles par un canal qui n’a pas été convenu pour votre projet.

Vos droits et les plaintes

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification et le retrait de votre consentement. Vous pouvez aussi exercer les droits applicables à la portabilité, à la cessation de diffusion ou à la désindexation et aux décisions exclusivement automatisées.

Adressez votre demande écrite à la personne responsable indiquée à la section 02. Une preuve suffisante de votre identité ou de votre qualité de représentant peut être nécessaire. Au Québec, les demandes d’accès ou de rectification doivent recevoir une réponse au plus tard 30 jours après leur réception.

Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de protection des renseignements personnels compétente :

Modifications de cette politique

Cette version de travail est datée du 13 septembre 2026. La personne responsable, ses coordonnées et les pratiques liées aux services et fournisseurs retenus restent à valider avant sa publication.

Les modifications à cette politique feront l’objet d’un avis et la date de mise à jour sera révisée. Les sites externes auxquels le site renvoie appliquent leurs propres politiques de confidentialité.